I- Conditions de délivrance

 Le laissez-passer est un document exceptionnel délivré en cas de force majeure sur demande à tout citoyen togolais dans les cas suivants :

• Perte du passeport au cours d’un séjour à l’étranger ;
• Évacuation sanitaire d’un ressortissant togolais dont le passeport est expiré ou perdu ;
• Rapatriement pour une raison quelconque d’un ressortissant togolais dont le passeport est expiré ou perdu ;
• Sur demande, à un citoyen ayant soumis une demande d’établissement de passeport s’il s’avère que le nouveau passeport ne pourrait pas lui parvenir avant la date de son départ au Togo.